Assurance vie en coadhésion : que faut-il savoir en 2023 ? (2023)

La majorité des contrats d’assurance vie ouverts aujourd’hui sont individuels. Pourtant, il est possible pour les couples mariés de souscrire à une assurance vie conjointe. Cette alternative présente de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux. Quels sont les avantages d’une assurance vie en coadhésion ? Que devient l’assurance vie en cas de décès d’un des conjoints ? Quelles sont les conditions de souscription ? Toutes nos réponses

Qu’est-ce que la souscription conjointe en assurance vie ?

Beaucoup l’ignorent, mais il est possible, dans certains cas, de souscrire à deux à une assurance vie: on parle alors de co-adhésion, de co-souscription ou d’adhésion conjointe.

Dans la grande majorité des cas, les contrats sont individuel : le souscripteur est à la fois adhérent et assuré. L’assurance vie est alors une enveloppe qui lui permet d’épargner à son rythme et de transmettre, à son décès, un capital à un bénéficiaire désigné dans des conditions fiscales favorables.

L’assurance vie individuelle est parfaitement adaptée aux personnes célibataires, pacsées, non mariées ou unies sous un régime matrimonial séparatiste (comme celui de la séparation de biens).

Comme son nom l’indique, l’assurance vie en adhésion conjointe est quant à elle souscrite à deux: chacun est donc à la fois co-adhérent et co-assuré.

Cette solution méconnue s’avère particulièrement intéressante pour les couples mariés sous un régime de communauté avec un objectif principal: protéger le conjoint survivant.

À qui s’adresse l’assurance vie en co-adhésion ?

La souscription conjointe à une assurance vie ne s’adresse pas à tout le monde. Seuls les couples mariés sous un régime communautaire pourront signer à deux. Il s’agira donc soit:

• Des couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,
• De ceux unis sous le régime de communauté universelle.

En France, le régime légal de base, à défaut de contrat de mariage, est celui de la communauté réduite aux acquêts (depuis février 1966).

Si tel est votre cas, il vous sera possible d’ouvrir une assurance vie conjointe avec votre moitié. Selon les cas, vous pourrez décider que le contrat se dénouera au 1^er ou au 2^ème décès, en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs patrimoniaux.

Dans quels cas une assurance vie en adhésion conjointe prend-elle fin ?

Comme évoqué, l’assurance vie en coadhésion peut se dénouer(c’est-à-dire que le capital sera transmis dans le respect de la clause bénéficiaire) au 1^er ou au 2^nd décès, selon le choix des époux au départ. Cependant la disparition de l’un ou de l’autre (ou des deux) n’est pas le seul cas dans lequel le contrat pourra prendre fin.

Le deuxième cas est celui du rachat total. Si les deux époux sont d’accord, ils pourront, en cours de vie du contrat, procéder à un retrait total du capital et des intérêt (s’ils ont par exemple un projet immobilier ou font face à une dépense inattendue).

Le troisième cas de figure est celui du divorce. Le cas échéant, le dénouement sera automatique: les époux devront racheter l’intégralité du contrat, que cela soit intéressant fiscalement ou non. Le capital et les intérêts générés seront partagés à parts égales.

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En cas de décès, que devient mon contrat d’assurance vie en coadhésion ?

Lors de la co-souscription d’une assurance vie, les époux auront le choix: ils pourront décider que le contrat prendra fin au 1^er décès ou au 2^nd. Les conséquences fiscales et patrimoniales seront différentes selon l’option choisie.

L’assurance vie en co-souscription avec dénouement au 1er décès

Si le contrat d’assurance vie en coadhésion prévoit un dénouement au 1^er décès, la disparition de l’un ou l’autre des époux enclenchera le jeu de la clause bénéficiaire: le capital et les intérêts seront transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et le contrat prendra fin.

En règle générale, c’est l’époux survivant qui est désigné bénéficiaire. Il percevra alors le capital et les produits générés par le contrat. Le conjoint survivant pourra réemployer la somme comme il l’entend.

Depuis la loi TEPA de 2007, il sera en outre, en tant que conjoint survivant, exonéré de droits de succession. Vous le voyez, il s’agit là d’une disposition importante pour protéger le veuf / la veuve.

Il est également possible (et c’est même l’un des intérêts majeurs)de prévoir que le conjoint survivant n’aura que l’usufruit du capital, les enfants récupérant la nue propriété. L’on parle ici dedémembrement de la clause bénéficiaire d’assurance vie. Concrètement, l’époux survivant pourra utiliser le capital perçu, à charge pour lui de le restituer aux descendants à son décès (dans des proportions équivalentes) dans des conditions fiscales favorables.

L’assurance vie en co-adhésion avec dénouement au 2ème décès

Le contrat d’assurance vie en adhésion conjointe peut également prévoir un dénouement au second décès. Dans ce cas, le contrat perdurera après le décès du premier époux au bénéfice du conjoint survivant. Le capital «restera» placé en assurance vie. L’époux survivant pourra alors utiliser le contrat comme bon lui semble sans perdre l’antériorité fiscale. Il pourra continuer à l’abonder, effectuer des rachats, modifier la clause bénéficiaire… comme il le ferait s’il avait souscrit à un contrat individuel dès le départ.

Au décès de l’époux survivant, le capital et les intérêts seront transmis au(x) bénéficiaire(s), toujours dans un cadre fiscal favorable.

Quels sont les avantages de l’adhésion conjointe en assurance vie ?

L’adhésion conjointe à un contrat d’assurance vie a des avantages certains, qui diffèrent toutefois selon que le contrat se dénoue au 1^er ou au 2^nd décès.

Concernant les assurances vie prévoyant un dénouement au 2^nd décès, le premier intérêt est fiscal, puisque l’époux survivant conservera l’entière disposition du contrat sans perte de l’antériorité fiscale. Si le contrat a atteint sa maturité (8 ans), le conjoint veuf pourra effectuer desrachats d’assurance viedans des conditions optimales en bénéficiant d’un abattement annuel sur les intérêts et d’un prélèvement libératoire.

Le fait que le conjoint survivant conserve le bénéfice du contrat lui évite également d’avoir à réinvestir le capital (qu’il aurait obtenu en cas de dénouement au 1^er décès) dans une nouvelle assurance vie individuelle, supportant ainsi les frais de versement et une fiscalité moins profitable en cas de vie / en cas de décès (s’il réinvestit les fonds dans uneassurance vie après 70ans).

Pendant des années, le principal intérêt de la coadhésion avec dénouement au 1^er décès était de contrer la réponse ministérielle Bacquet de 2010. Selon cette doctrine fiscale, au décès d’un époux marié sous un régime communautaire, la moitié de la valeur de rachat du contrat non dénoué (c’est-à-dire celui de l’époux survivant) devait réintégrer sa propre succession, si celui-ci avait été alimenté par des biens communs (comme des salaires par exemple). La solution était alors de co-adhérer à un seul contrat avec dénouement au 1^er décès ou au 2^nd décès plutôt que d’avoir deux assurances vie croisées, les contrats en coadhésion étant traités hors succession.

Depuis la réponse ministérielle Ciot de 2016, la moitié de la valeur de rachat du contrat non dénoué (celui du conjoint survivant) est exonérée de droits de succession. Au décès du 1er époux, le contrat du conjoint veuf ne réintègre plus (fiscalement) pour moitié l’actif successoral. Selon certains observateurs, la coadhésion perd donc de son intérêt.

Quels sont les inconvénients de la co-souscription en assurance vie ?

L’assurance vie en adhésion conjointe présente aussi quelques inconvénients, tenant notamment aux formalités de souscription qui seront plus strictes que celles relatives à l’ouverture d’un contrat individuel.

Premièrement, il pourra être plus difficile de trouver un contrat: tous les établissements (bancassureurs, banques en ligne…) ne proposent pas nécessairement la souscription conjointe. Vous devrez donc tenir compte de cet élément en plus des (nombreux) autres critères de choix du meilleur contrat.

Ensuite, si vous souhaitez opter pour un dénouement au 2^nd décès, vous devrez aménager votre régime matrimonial en passant devant le notaire (afin de mettre en place une clause d’attribution intégrale ou une clause de préciput).

En outre, n’oubliez pas que la gestion d’un contrat ouvert à deux sera plus lourde: tous les actes de gestion devront être validés par les deux époux, comme par exemple:

• Les rachats partiels / totaux,
• La modification de la clause bénéficiaire,
• Les arbitrages sur le contrat.

Comment choisir son contrat d’assurance vie en coadhésion ?

L’assurance vie n’a pas que des avantages fiscaux en cas de vie / en cas de décès. Il s’agit également d’un excellent produit de capitalisation vous permettant de gérer votre épargne selon vos objectifs propres (rentabilité, sécurité…). Les critères à prendre en compte pour choisir le contrat le plus adapté à vos besoins sont donc nombreux.

Quels sont les critères de choix d’un contrat d’assurance vie ? Voici les éléments qui, pour nous, sont les plus importants lorsque vous cherchez un établissement auprès de qui souscrire à votre contrat d’assurance vie en co-adhésion:

• Le fait que l’établissement accepte la souscription conjointe (avec dénouement au 1^er ou au 2^nd décès).
• Les rendements servis au cours des dernières années (par le fonds en euros et / ou les unités de compte selon vos souhaits d’investissement).
• Les modes et options de gestion disponibles.
• Les niveaux de frais pratiqués (frais de versement, de gestion, d’arbitrage…).
• Les modalités de souscription.
• Les supports disponibles (en contrat multisupport).

Quelles sont les conditions pour co-souscrire à une assurance vie ?

Nous l’avons vu, la coadhésion en assurance vie est réservée aux couples mariés. Il en va du devoir de conseil de l’assureur que de veiller à ce que ce soit bien le cas.Pour rappel, tous les établissements commercialisant des assurances vie ne proposent pas nécessairement la coadhésion.

Si vous souhaitez opter pour une assurance vie conjointe avec dénouement au 1^er décès, vous devrez être marié sous un régime de communauté (universelle ou réduite aux acquêts).

Les justificatifs pour souscrire à une assurance vie conjointe avec dénouement au 1er décès : il vous faudra fournir à l’assureur soit:

• Un extrait d’acte de mariage,
• Un acte notarié,
• Une copie du livret de famille justifiant le régime de communauté.

Si vous préférez que le contrat se dénoue au 2^ème décès, il faudra en plus que vous justifiiez d’une clause de préciput incluant le contrat d’assurance vie (en communauté réduite aux acquêts) ou d’une clause d’attribution intégrale en pleine propriété au conjoint survivant (si vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle).

Les justificatifs pour souscrire à une assurance vie conjointe avec dénouement au 2nd décès :vous aurez à fournir , lors de la coadhésion, soit:

• Un acte notarié prouvant que vous êtes bien en communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en pleine propriété au conjoint survivant,
• La preuve de l’existence d’une clause de préciput portant sur l’assurance vie.

Assurance vie en souscription conjointe : qui gère le contrat ?

Dans le cadre d’une assurance vie conjointe, chaque époux est à la fois co-adhérent et co-assuré. En conséquence, chacun devra donner son accord pour tous les actes relatifs au contrat. Concrètement, il faudra systématiquement que les deux époux signent à chaque fois pour toutes les opérations de gestion, les modifications apportées au contrat…

Ainsi, tout rachat partiel devra être validé par les deux conjoints. Il en sera de même pour le rachat total (qui entraînera larésiliation de l’assurance vieet la perte de l’antériorité fiscale).

Les versements devront également être signés par les deux conjoints, qui devront donc être d’accord à la fois sur le montant mais aussi sur le support sur lequel sera placé l’apport.

De la même manière, tous les actes de gestion et d’arbitrage devront revêtir une double signature. Notez que du fait de l’exigence de la double signature, il sera rarement possible d’opérer vos arbitrages vous-même en ligne.

Là encore, il faudra un accord parfait entre les époux qui devront décider à deux de la ventilation du capital détenu dans le contrat. Cela pourra être problématique si les deux n’ont pas les mêmes objectifs / profils d’investisseur.

La modification de la clause bénéficiairedevra également être validée par les deux membres du couple. Cela ne pose en général aucune difficulté puisque les époux sont en principe d’accord sur le destinataire des fonds au décès (le conjoint survivant).

Quelle est la fiscalité au dénouement d’une assurance vie en adhésion conjointe ?

L’assurance vie est un excellent outil de transmission d’un capital à un bénéficiaire désigné. Le cadre fiscal est encore très avantageux, puisque dans la plupart des casl’assurance vie est hors succession.

Si le contrat a été souscrit à deux, les règles en matière de taxation dépendront de l’âge qu’avait le coadhérent (entraînant le dénouement) au moment du versement des primes:

• Dans le cas d’un contrat avec dénouement au 1^er décès, ce sera l’âge qu’avait l’époux prédécédé au moment du versement des primes qui sera pris en compte,
• Dans le cas d’un contrat avec dénouement au 2^ème décès, sera retenu l’âge de l’époux survivant au moment du versement des primes.

Pour rappel, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007 lorsqu’il est désigné bénéficiaire du contrat de l’époux prédécédé.

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’en matière de transmission du capital, les versements effectuésavant 70 ans bénéficieront d’un cadre fiscal largement préférable à ceux effectués après 70 ans, d’où l’importance de la distinction. Les règles fiscales émanent des articles 990 I (pour les versements effectués avant 70 ans) et 757 B (pour ceux réalisés après 70 ans) du Code général des impôts.

Pour la partie des primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire désigné aura droit à un abattement individuel de 152 500 € et sera taxé, au delà de cette somme, à hauteur de 20 % (31,25 % au delà de 852 500 € de capital reçu).

Taxation du bénéficiaire de l’assurance vie pour les primes versées avant 70 ans :

Pour la part des primes versées après les 70 ans de l’assuré, les choses sont moins intéressantes fiscalement, puisqu’il n’y aura qu’un seul abattement global de 30 500 € (commun à tous les bénéficiaires et à tous les contrats). La part de capital excédant cette somme sera réintégrée dans la succession, et les gains seront exonérés.